J.O. 209 du 8 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0501408S



Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 août 2005, Mme Nacu (Danielle), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la maintenance régionale Centre-Ouest, à Châteauroux (Indre), de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.